CongoTribune

Par Engunda Ikala, Juriste

La valeur d’une nation se juge par sa capacité à maintenir un système de justice qui garantit à tous les citoyens que nul ne sera condamné injustement. Même s’il vraie que nous ne pourrons atteindre la perfection dans nos institutions, ce n’est pas tant le résultat, mais plutôt l’effort que nous y mettons qui est vraiment important. Ainsi, lorsque l’on toute conscience nous condamnons une personne à la mort, il faut que cette décision soit faite sur la base de preuve objective hors de tout raisonnable car il ne s’agit pas d’un simple exercice légal, mais de la vie d’une personne et des valeurs intrinsèque de ce qui fait de nous des hommes.Depuis peu, dans le cadre des mes études, je me suis intéresser au cas du Pasteur Kutino, ce Pasteur congolais qui fut arrêté en 2006 et inculpés d’« association de malfaiteurs », « détention illégale d’armes et d’effets militaires » et « tentative d’assassinat » à l’encontre de M. Aggrey Ngalasi Kurisini, pasteur de l’église « La Louange », pour des faits qui remonteraient à décembre 2002. Rappelant les faits, le tribunal a indiqué que Kutino Fernando a, au cours d’une prière tenue la nuit du 8 au 9 décembre 2002, donné un numéro de téléphone pour prier pour quiconque l’appellerait. C’est à cette occasion que le policier Maboso Lisasi l’appellera. Il voulait obtenir la guérison de sa fille Godelive. Mais, s’entendra-t-il dire, le cas de sa fille nécessitait la rencontre avec l’Archi Bishop Kutino. Au cours de celle-ci, l’Archi bishop proposera, par Fredddy, son garde du corps interposé, un marché au policier Maboso. Il lui avait demandé d’attenter à la vie du pasteur Ngalasi pour un montant de 20.000 dollars américains, moyennant un acompte de 1.400$ pour chacun. Le solde leur serait versé une fois la mission accomplie.

En vue de bien remplis la tâche leur demandée, ces malfaiteurs vont à leur tour recruter Junior Ngandu alias Zabolo et Patou. Ils feront état des lieux en compagnie de Bompere. Ce dernier, avec le mandat de son Archi bishop, avait tout fait pour aller visiter le pasteur Ngalasi chez lui. C’est après cette visite de reconnaissance des lieux qu’il reviendra planifier le coup. L’opération a été exécutée dans la nuit du 15 au 16 décembre 2002. Ils ont perforé le mur pour accéder dans la maison. Malheureusement pour eux, ils ne réussiront pas à accéder dans la chambre du pasteur Ngalasi. Une fois dans la maison du pasteur Ngalasi, ils ont aperçu deux visiteurs de ce dernier. Ils ont posé à ces deux visiteurs la question de savoir combien ils étaient dans la maison. Cette question en plus de la difficulté d’accéder à la chambre à coucher, a sauvé la vie au pasteur Ngalasi. Dans leur fuite, à la suite de l’arrivé d’un jepp de la police, les assaillants ont laissé tomber un sac contenant une photo de l’un d’eux. C’était donc la photo du policier Maboso Lisasi. Ce dernier a été arrêté sans difficulté. C’est lui qui aurait dénoncé le reste de la bande.

Plusieurs zones d’ombre plane sur ce dossier:

1. Maboso qui a bizarrement laisser sa photo sur les lieux du crime (étrange) et qui aurait dénoncé est absent. En effet, jusqu’à ce jour la Cour ne dispose pas de ce témoins en vue de déterminer réellement s’il est mort ou en fuite. Il s’agit ici de l’un des témoins qui affirme par une déposition qu’il a été envoyé par Monsieur Kutino pour commettre un meurtre. Cela signifie que nous ne pouvons pas être sûre hors de tout doute raisonnable, qu’il a fait cette déposition et dans quelles circonstances que cela a été faite. De plus, les principes de justice fondamentale exigent que l’on puisse confronter la personne qui nous accuse. Dans le cas contraire on pourrait accuser n’importe qui de crime sur la base de témoignage de fantôme.

2. Dans la déposition de notre fantôme, Monsieur Maboso, notre témoins absents, il affirme avoir reçu l’argent le dimanche 9 janvier 2002. Après vérification l’on rend compte que cette date est inexact car le 9 janvier 2002 est un lundi et non un dimanche. Je vous rappelle qu’en droit pénal, il faut prouver hors de tout doute raisonnable que la personne à commis le crime.

3. De plus, ce témoin affirme avoir reçu l’argent du commanditaire du meurtre Monsieur Kutino, dans son bureau qui l’a estimé mesuré à environ 1,50 mètres. Pourtant, force est de constater que ce bureau mesure plus de 10 mètres, soit une différence de plus de 8 mètres. Je vous rappelle qu’en droit pénal, il faut prouver hors de tout doute raisonnable que la personne à commis le crime.

1. Dans le rapport des militaires ayant trouvé les armes dans lu bureau de monsieur Kutino, ceux-ci affirment avoir trouvé des armes et des munitions. Pourtant, le ministère public n’a pas pu montrer physiquement devant la Cour les soi disant munitions qu’elle aurait trouvées. Je vous rappelle qu’en droit pénal, il faut prouver hors de tout doute raisonnable que la personne à commis le crime.

Avec cet ensemble de preuve, la Cour n’a eu d’autre choix que d’acquitter Monseiur Kutino pour les accusations d’ « association de malfaiteurs » et « détention illégale d’armes de guerre ». Toutefois elle condamner Monsieur Kutino pour tentative d’assassinat et en application de l’article 7 du code pénal militaire elle a prononcé la peine maximal de 20 ans de servitude pénale principale avec 10 ans de durée minimale de sûreté incompressible, c’est-à-dire, une période pendant laquelle le condamné ne pourra bénéficier d’aucune remise de sa peine.

Le non sens de cette sentence.

L’infraction de tentative de meurtre se constate par un acte matériel que l’on a commencé de poser, et qui n’a pu être consommé suite à la survenance d’éléments extérieurs à la volonté des criminels. En l’occurrence, dans notre cas, il s’agirait « l’intervention d’une jeep de la police ». Il faut donc, pour imputer cette infraction, que la personne ait été sur les lieux, et y ait posé une série d’actes traduisant le commencement de l’exécution de sa volonté de donner la mort. Mais dans le cas de Monsieur Kutino toutes les parties s’accordent à reconnaître qu’il était loin du « théâtre des opérations ».
Et croyez le ou non et je vous prie de ne pas rire. La Cour de la Gombe par son président le Colonel Kalala dit, dans son arrêt condamnant Monsieur Kutino de tentative de meurtre que celui-ci était chez Ngalasi « en esprit », que leurs corps pouvaient se trouver à mille lieux, mais le véhicule de la police a mis en fuite leurs esprits, qui voulaient tuer leur victime !

On vient ainsi d’établir une jurisprudence de tentative d’assassinat par esprit interposé. Les sorciers de tout bord n’en qu’a bien se tenir, la justice congolaise ne laissera plus leur acte répréhensibles impunis lol hahahah. Je sais c’est ridicule, mais c’est bien le pays ou je compte exercer mon métier d’avocat l’année prochaine. Mais le plus triste dans tout ça est qu’un père ne pourra pas profiter de la chaleur du foyer familial dans les dix avenirs et qu’un pasteur ne pourra plus enseigner l’évangile pour un crime que nous savons tous, à la lumière des faits et de la condamnation, qu’il n’a jamais commis.

Pour la crédibilité de notre système judiciaire,il serait judicieux d’accorder la grâce présidentielle à cet homme de Dieu et d’annuler ce jugement absurde.

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2 réponses à to “PASTEUR KUTINO, CONDAMNÉ POUR TENTATIVE D’ASSASSINAT « PAR ESPRIT »”