Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés et Chers Collègues,  

                        Dans son discours prononcé le 06 décembre 2006 lors de son investiture, le Président de la République avait pris la ferme résolution de rompre avec l’ordre ancien fait de corruption, de détournement des deniers publics et d’impunité. Au cours de cette même occasion, le Chef de l’Etat démocratiquement élu avait solennellement pris l’engagement de traquer tous les mauvais gestionnaires et détourneurs des deniers publics en affirmant que les portes des prisons étaient grandement ouvertes. 

Honorable Président,

Honorables Députés et Chers Collègues, 

                        Tous nos espoirs et toute notre enthousiasme placés en ce gouvernement se diluent lentement mais surement comme du sel dans la marmite. Alors que la dilution du sel dans la marmite a au moins comme avantage de donner du goût aux aliments, celle des millions de congolais comporte, sur le plan des dividendes politiques, plus des désavantages que d’avantages dans la mesure où elle est caractéristique du ras-le-bol généralisé de notre population devant le laxisme, la légèreté, le manque de professionnalisme et de patriotisme qui singularise l’action de certains hauts fonctionnaires de l’Etat. 

                        Ma démarche de ce jour, Honorables Députés et Chers Collègues, est un appel à la prise de conscience face au danger que court l’Etat Congolais de voir la totalité de son patrimoine immobilier être dilapidé au profit des particuliers, sur qui pèsent d’énormes soupçons quant à la régularité de leurs acquisitions. 

                        Si l’Assemblée Nationale a eu à déploré le laxisme du gouvernement face à la spoliation des maisons et terrains de l’Etat notamment de l’Athénée de la gare, de l’Athénée de la Gombe, de l’ACP et j’en passe, je crains malheureusement d’affirmer que cela n’est rien face à l’énorme gâchis qui s’opère à la Banque Centrale du Congo où par la volonté d’un seul homme, qui a du reste battu tous les records imaginables et inimaginables, l’Etat Congolais est entrain de perdre le fleuron de son patrimoine immobilier appartenant à la Banque Centrale du Congo.

                        En effet, en 49 ans d’indépendance, on n’a jamais vu pareille chose à la Banque Centrale du Congo. Même aux heures les plus sombres de la dictature où l’institut d’émission faisait tourner en plein régime la planche à billet, jamais les Gouverneurs de cette banque comme NDELE, SAMBWA PIDA BANGI, PAY PAY ou NYEMBO SHABANI n’avaient un seul instant songé à liquider le patrimoine immobilier de la Banque Centrale du Congo comme l’a fait l’actuel Gouverneur, qui du reste revendique un bilan positif de gestion. 

                        Si la Banque Centrale du Congo était si bien gérée, comment peut-il nous expliquer aujourd’hui la décision de la vider de son patrimoine immobilier qui pouvait être une source supplémentaire des revenus pour elle ? 

                        Si la Banque Centrale du Congo était si bien gérée, comment le Gouverneur peut-il expliquer la multiplicité des procès dans lesquels la Banque est traînée et qui lui font perdre beaucoup d’argent, car elle est souvent condamnée au payement de dommages et intérêts colossaux sans compter la saisie des certaines maisons décidée pour lui permettre de payer ses créanciers ? 

                        Mais au même moment que la justice la condamne et décide de saisir certaines des ses maisons, la Banque Centrale du Congo s’emploie à inscrire celles-ci sur la liste des maisons à aliéner. 

                        Ce comportement ambigu et non-conforme de la Banque Centrale du Congo nous a amené à pousser notre réflexion et nos investigations très loin pour connaître les véritables enjeux de cette opération expresse de liquidation du patrimoine immobilier de la Banque Centrale du Congo. 

Honorable Président,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés et Chers Collègues, 

                        Je vous informe que la BCC possédait 51 villas reparties comme suit : 13 à Gombe, 21 à Ngaliema, 13 à limete ; 2 à Barumbu et 1 à Kitambo. Je vous informe également en passant que le Palais de Marbre qui est aussi une propriété de la BCC n’est pas repris sur cette liste. 

                        Aujourd’hui, le Gouverneur de la BCC nous fait savoir par son communiqué lié à la vente des maisons de cette dernière que celles-ci constituaient une charge importante pour la Banque et ne produisaient pas. 

                        Ceci ne se justifie pas, car selon les informations en notre possession, ces maisons construites par les anciens gouverneurs NDELE, SAMBWA et PAY PAY avaient des objectifs sociaux à l’Instar d’autres entreprises publiques. Nous avons cité l’ONATRA, etc… A ce jour, les missions de ces villas ont été transformées en lucre. 

                        Qu’à cela ne tienne, comment comprendre qu’une bailleresse BCC, paye toutes les factures SNEL, REGIDESO pour ses locataires sans que ces derniers ne les remboursent. 

                        Tenez, la BCC verse mensuellement 180.000$ US à la SNEL soit 2.160.000 $US annuellement et 210.000 $US à la REGIDESO soit 2.520.000 $US annuellement pour lui-même et ses locataires. 

                        La question que l’on se pose est celle de savoir quelle sorte des locataires la BCC disposait-elle, pour qu’ils soient amadoués jusqu’à ce niveau là ? 

                        N’est-ce pas là, verser dans le clientélisme décrié ? 

                        Depuis quand le bailleur paye t-il les factures de consommation d’eau et l’électricité pour ses locataires sans que ceux-ci ne les remboursent ? 

                        Parlons un peu du loyer que la BCC percevait. Nous savons tous que la location mensuelle d’une villa à la Gombe ou Limete  ne peut être inférieure à 1.500 $US. 

                        Tout en payant les factures SNEL et REGIDESO pour ses locataires, la BCC ne percevait qu’un loyer mensuel de 100 $US. J’ai bien dis à Gombe et Limete. 

                        Quant à ses appartements se trouvant à Gombe, la BCC ne recevait que 80$US par mois en lieu et place de 800 $US comme chez les autres bailleurs. Factures SNEL et REGIDESO à charge de la BCC. 

                        Vous comprendrez Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers collègues que si les loyers étaient perçus normalement et à sa juste valeur, on n’aurait pas pensé aux ventes de ces immeubles. Il y a donc anguille sous roche. 

                        Parlons de la vente de ces villas, je vous dirai que cette opération n’a pas amélioré la trésorerie de la Banque Centrale, car outre les ventes il y a eu aussi des dons. 

                        Tenez, nous sommes à Limete. La maison située sur Avenue REVOLUTION n° 812 a constitué un don accordé à la cousine du gouverneur MASANGU ; qui est Directrice Adjointe à la Direction des Ressources Humaines à la Banque Centrale. 

                        Où se trouve l’amélioration de la trésorerie de la BCC dans cette opération ? 

                        L’Immeuble situé sur Avenue ex. 3Z n°4793 dans la commune de la Gombe et qui abritait la Direction de la Formation du Personnel de la BCC comprenant plus de 30 appartements a été sous estimé. Pour preuve de cette sous estimation, la BCC l’a vendu à 4.000.000 $Us à la première personne. Deux mois après, cette dernière la revend à 7.000.000 $US. Je vous informe que c’est un immeuble à plus de 5 étages. 

                        Aussi le Gouverneur devrait nous dire aujourd’hui où se trouverait la Direction de la Formation du Personnel qui faisait la fierté de la BCC et qui s’occupait du recyclage des Agents BCC, après qu’ils aient été chassé de l’immeuble 3Z par le nouveau acquéreur ? 

                        Car selon les informations en notre possession, cette école était devenue locataire au sein du même Immeuble et la BCC payait un loyer mensuel de 60.000 Euros. 

                        Monsieur le Gouverneur, où se trouve l’amélioration de la trésorerie de la BCC dans cette 2^ème opération ? 

                        Nous sommes toujours dans la commune de la Gombe sur l’Avenue NZONGOTOLO n° 5 et 5 bis. Le n° 5 bis a été spolié par l’acquéreuse de la parcelle Nzongotolo n° 5 soit disant qu’il y avait un seul certificat parcellaire pour ces deux parcelles. 

                        Monsieur le Gouverneur, où se trouve l’amélioration de la trésorerie de la BCC dans cette 3^ème  opération ? 

                        Nous sommes à Limete 9^ème rue n°14 et 18 où évoluaient le garage et la menuiserie de la BCC. Monsieur le Gouverneur, qu’avez-vous fait de ces experts mécaniciens et menuisiers de la BCC, car d’après vous, ils n’ont plus d’importance à la BCC ? 

                        Nous sommes à Ngaliema sur l’avenue Marine  n° Police 24, n° cadastral 1216. Cette maison a été vendue par la Banque Centrale du Congo malgré sa saisie par le greffe d’exécution du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, sous RCA 23914 du 02 juin 2006 par lequel la BCC a été condamnée à 3 reprises sous RC 87834, RC 89512 et RCA 23914 pour contre façon et plagiat du nouveau plan comptable de la BCC, œuvre de Monsieur MVUNZU MAKUMBA. 

                        Monsieur le Gouverneur, vous conviendrez avec nous qu’il s’agit là d’une infraction pénale, c’est-à-dire le détournement des biens saisis. Je profite de l’occasion pour vous informer qu’en matière civile qui concerne ce dossier, la cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel ainsi que la tierce opposition contre un arrêt de la Cour d’Appel ne suspendent pas l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel. 

Monsieur le Gouverneur, en dépit de vos prétentions de vendre par adjudication publique les Immeubles de la BCC. Qu’en est – il de la procuration spéciale signée en faveur de Madame Lydie Kinkela qui a vendu de gré à gré certains Immeubles de la BCC ?  

Honorable Président,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés et Chers Collègues, 

                        En bref,  vous conviendrez avec moi que ces ventes n’ont pas amélioré la trésorerie de la Banque Centrale, elle a plutôt spolié ses biens parce qu’il y a eu des dons et beaucoup d’irrégularités. 

                        Pour conclure, je propose conformément à l’article 178 de notre règlement Intérieur, la mise sur pieds toutes affaires cessantes d’une commission d’enquête parlementaire, pour recueillir les éléments d’informations les plus complets sur des faits ci-haut évoqués et tout ceci dans le souci de rétablir la BCC, l’Etat congolais et les tierces personnes dans leurs droits. A cet effet, nous nous réservons le droit d’user des tous les moyens constitutionnels et réglementaires pour atteindre cet objectif. 

Je tiens à informer  l’auguste Assemblée Plénière que le patrimoine public en d’autres termes patrimoine de l’Etat est inaliénable et imprescriptible. Prenez rendez-vous avec l’histoire que tous ces biens que vous acheter aujourd’hui en vil prix en raison de vos relations et de vos avoirs seront tôt ou tard récupérés par l’Etat propriétaire quel qu’en soit le régime. Considérez-vous Messieurs, Mesdames acquéreurs illégaux comme des simples usufruitiers.       

                                J’ai dit et je vous remercie. 

Honorable Emery OKUDNJI NDJOVU

Député National

OTTAWA (AFP) - samedi 07 novembre 2009 – 23h44 – La police fédérale canadienne a arrêté un immigré rwandais vivant à Windsor, dans le sud de l’Ontario (est), et l’a présenté samedi devant un juge pour l’inculper d’acte de génocide, a-t-on appris de sources judiciaires.

Jacques Mungwarere, 37 ans, a été arrêté vendredi par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au terme d’une enquête de six ans ayant mené les policiers au Canada, aux États-Unis et au Rwanda.

« M. Mungwarere est soupçonné d’avoir commis un acte de génocide dans la préfecture de Kibuye, dans l’ouest du Rwanda, durant le génocide de 1994″, a indiqué à l’AFP, le sergent Marc Ménard de la GRC.

L’accusé a été présenté à un juge samedi à Ottawa et son procès devrait s’ouvrir le 12 novembre prochain dans la capitale canadienne.

C’est un citoyen qui a alerté les policiers, a précisé la GRC.

« Les personnes qui commettent des crimes haineux de cette nature ne sont pas les bienvenus au Canada » a affirmé linspecteur Ron Charlebois, officier responsable de la Section des crimes de guerre de la GRC dans un communiqué.

« Nous ferons tout en notre pouvoir, avec les ressources dont nous disposons, pour empêcher ces personnes de vivre en toute impunité dans notre pays », a-t-il ajouté.

Jacques Mungwarere est la deuxième personne à être accusée de crimes de guerre au Canada, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, dite de « compétence universelle », promulguée en octobre 2000.

Au mois de mai dernier, Désiré Munyaneza avait été reconnu coupable à Montréal d’avoir participé au génocide, perpétré des viols et tué des civils dans la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994, ainsi que d’avoir dirigé l’une des principales milices qui établissait des barrages de la mort dans cette région du sud du Rwanda. Il a dernièrement été condamné à la prison à vie sans possibilité de remise en liberté avant 25 ans.

L’avocat de Munyaneza, Me Richard Perras, qui a annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation, s’est étonné de l’arrestation de M. Mungwarere.

« J’avais l’impression qu’il (le ministère public) attendrait la décision de l’appel avant de se relancer dans l’aventure », a-t-il dit à l’AFP.